Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 5 décembre 2025

1. Définitions

• Application ou Service : l'application Kéryx (mobile et ressources web associées) éditée par OnPowered SRL.
• Éditeur : OnPowered SRL.
• Utilisateur : toute personne qui installe, accède et/ou utilise l'Application.
• Cabanga : service tiers indépendant fournissant l'agenda scolaire, soumis à ses propres conditions.
• Compte Cabanga : compte détenu par l'Utilisateur auprès de Cabanga, nécessaire pour utiliser Kéryx.
• Données : données traitées par Kéryx telles que décrites dans la Politique de confidentialité.
• Architecture local-first : principe de conception où vos données sont stockées localement sur votre appareil et non sur nos serveurs.

2. Objet et champ d'application

Kéryx offre une interface modernisée pour consulter certaines informations issues de Cabanga (ex. journal de classe, évaluations récentes). Kéryx n'est pas une application officielle de Cabanga. L'utilisation de Cabanga demeure régie par ses propres conditions.

Architecture "local-first" : Kéryx stocke vos données localement sur votre appareil. Nos serveurs ne conservent aucune donnée personnelle (seulement un token FCM anonyme pour les notifications).

Le Service est actuellement proposé en version bêta et peut évoluer, être modifié ou interrompu à tout moment.

3. Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser toute utilisation du Service.

Les Utilisateurs mineurs doivent disposer de l'autorisation de leur représentant légal. L'Utilisateur déclare disposer d'un droit d'usage valide de Cabanga.

4. Éligibilité et périmètre d'accès

• L'accès au Service peut être limité à certains utilisateurs ou établissements explicitement autorisés. Cette limitation peut évoluer.
• L'Éditeur se réserve le droit de vérifier l'éligibilité, de refuser ou de retirer l'accès au Service, notamment en cas de non‑respect des CGU.

5. Accès, disponibilité et mises à jour

• Le Service est fourni « en l'état » et sans garantie de disponibilité. Des interruptions (maintenance, mises à jour, incidents) peuvent survenir.
• Prérequis : terminal compatible, connexion Internet et Compte Cabanga actif.
• Des mises à jour peuvent être déployées via les boutiques officielles. Certaines mises à jour peuvent être obligatoires pour continuer d'utiliser le Service.

6. Authentification et sécurité

L'authentification s'effectue via vos identifiants Cabanga. Kéryx ne stocke pas vos mots de passe Cabanga. Les jetons d'accès sont stockés localement sur votre appareil uniquement, conformément à la Politique de confidentialité. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée avec ceux‑ci. Prévenez l'Éditeur en cas d'usage non autorisé présumé.

7. Usage autorisé et interdictions

• Utiliser le Service conformément à la loi, aux présentes CGU et aux conditions de Cabanga.
• Interdictions : altération du Service, contournement des mesures de sécurité, ingénierie inverse, extraction massive de données (scraping), surcharge ou perturbation des systèmes, usage automatisé non autorisé, utilisation frauduleuse ou illicite.
• En cas de violation, l'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès, sans préjudice d'autres recours.

8. Services et conditions tiers

Kéryx interagit avec Cabanga et peut être distribué via des boutiques d'applications (Google Play, App Store). L'Éditeur n'est pas responsable des indisponibilités, changements, contenus ou conditions imposées par ces tiers. Les marques « Google Play » et « App Store » sont des marques de leurs propriétaires respectifs.

9. Données personnelles (rappel)

Les traitements de données par Kéryx sont décrits en détail dans la Politique de confidentialité. Architecture "local-first" : vos données personnelles (journal, notes, identifiants Cabanga) sont stockées uniquement sur votre appareil. Nos serveurs ne conservent qu'un token FCM anonyme pour les notifications push et des logs techniques minimaux. Aucune donnée personnelle n'est transmise à nos serveurs. Les droits RGPD et modalités d'exercice sont précisés dans ladite Politique.

10. Propriété intellectuelle et licence

Le contenu de Kéryx (textes, logos, design, interfaces, code) est protégé et demeure la propriété d'OnPowered SRL ou de ses concédants. Une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable est consentie à l'Utilisateur pour utiliser le Service conformément aux présentes CGU. Les contenus et marques liés à Cabanga et aux boutiques d'applications appartiennent à leurs titulaires respectifs.

11. Financement et paiements

Le Service est proposé à titre gratuit. Des dons (par ex. via PayPal) peuvent être proposés à titre optionnel et ne confèrent aucun droit particulier. Sauf mention contraire, aucun achat in‑app via les boutiques n'est proposé.

12. Support

Le support est fourni sur la base du meilleur effort et sans SLA. Contact : contact@onpowered.net ou le formulaire de contact.

13. Garanties et exclusions

Le Service est fourni « en l'état » et sans aucune garantie expresse ou implicite (notamment de disponibilité, de conformité à un usage particulier, d'absence d'erreurs).

14. Responsabilité

• L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, immatériels, pertes de profits, pertes de données, ni des conséquences liées aux indisponibilités du Service ou de Cabanga.
• L'Utilisateur demeure responsable de son équipement, de sa connexion et de la sécurisation de ses identifiants.
• Rien dans les présentes n'exclut une responsabilité qui ne peut l'être en vertu du droit impératif applicable.

15. Indemnisation

L'Utilisateur garantit et indemnisera l'Éditeur contre toute réclamation de tiers résultant d'un usage du Service contrevenant aux présentes CGU ou à la loi.

16. Suspension et résiliation

L'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès au Service en cas de violation des CGU, menace pour la sécurité ou injonction légale. L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le Service à tout moment. Les clauses par nature destinées à survivre à la résiliation (propriété intellectuelle, responsabilité, loi applicable, etc.) continueront de produire effet.

17. Modifications du Service et des CGU

Le Service et les présentes CGU peuvent être modifiés à tout moment. La date de mise à jour figure en tête. La poursuite d'utilisation vaut acceptation des modifications. En cas de changement substantiel, une information raisonnable pourra être fournie via le site ou l'application.

18. Force majeure

Aucune partie ne saurait être tenue responsable d'un manquement dû à un événement de force majeure tel que défini par le droit applicable et la jurisprudence.

19. Dispositions diverses

• Nullité partielle : l'invalidité d'une clause n'affecte pas la validité des autres.
• Absence de renonciation : le fait de ne pas exercer un droit n'emporte pas renonciation.
• Cession : l'Éditeur peut céder le Service, sous réserve du respect de la réglementation applicable. L'Utilisateur ne peut céder ses droits sans accord écrit préalable.
• Hiérarchie : en cas de contradiction entre ces CGU et la Politique de confidentialité, cette dernière prévaut pour les questions de protection des données.

20. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit belge. Sous réserve des dispositions impératives protectrices des consommateurs, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège d'OnPowered SRL.

21. Contact

OnPowered SRL — contact@onpowered.net — Formulaire de contact.